Nos offres
Contrôle et contentieux fiscal
Nous accompagnons les entreprises et particuliers à chaque étape du contrôle fiscal, de sa préparation jusqu'au règlement du litige, amiable ou juridictionnel
Des solutions pour aborder sereinement vos relations avec l’administration fiscale
Nous défendons les intérêts de nos clients face à l'administration fiscale en conjuguant rigueur procédurale, expertise technique et recherche de solutions négociées
Rescrits et agréments
Nous sécurisons en amont la position de nos clients en interrogeant l'administration fiscale avant la mise en œuvre d'une opération lorsque cela nous semble opportun : rescrit général, rescrits spécifiques (abus de droit, établissement stable, prix de transfert, crédit d'impôt recherche…) et demandes d'agrément (transfert de déficits, fusions et opérations assimilées, dispositifs de faveur). Nous construisons le dossier, choisissons la voie procédurale adaptée et assurons le dialogue avec le service compétent jusqu'à l'obtention d'une prise de position formelle opposable.
Procédures de négociation
Lorsque la situation s'y prête, nous recherchons une issue amiable : régularisation en cours de contrôle, transaction, remise gracieuse des pénalités, médiation et, pour les groupes, procédures amiables internationales.
Contentieux fiscal
Nous formons les réclamations contentieuses préalables et représentons nos clients devant les juridictions administratives et judiciaires.
Assistance et défense pendant le contrôle
Nous assistons nos clients dès la réception de l'avis de vérification et tout au long des opérations de contrôle. Interlocuteurs du vérificateur, nous encadrons le déroulement du contrôle, veillons au respect des garanties de procédure et analysons la régularité et le bien-fondé des rectifications envisagées afin de minimiser les conséquences financières. Lorsque les rectifications sont maintenues, nous exerçons les voies de recours ouvertes au contribuable (recours hiérarchiques et saisine des commissions compétentes).
À quoi ressemble un bon accompagnement ?
Un bon accompagnement en matière de contrôle fiscal repose sur l'anticipation des enjeux et une maîtrise rigoureuse de la procédure
“Chaque projet est pour nous l'occasion de contribuer au développement de nos clients”
Une intervention en amont
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Une rigueur procédurale
Une stratégie chiffrée
Un dialogue constructif avec l'administration
Un réseau d'experts ultraspécialisés
Découvrez tous nos accompagnements
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